Code de la santé publique
Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du samedi 30 juillet 1994 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Du prélèvement de tissus et de cellules et de la collecte des produits du corps humain en vue de dons
Section 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus ou de cellules du corps humain en vue de dons
Section 4 : De la conservation et de l'utilisation des tissus et cellules du corps humain
Section 5 : Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes