Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés

Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang

Chapitre 2 : De l'Etablissement français du sang

Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine

Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Chapitre 1er : Des organes

Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits

Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes

Chapitre 2 ter : Dispositions communes

Chapitre 3 : Sanctions pénales et administratives relatives à l'utilisation des éléments et produits du corps humain

Section 1 : Préparation et distribution des produits de thérapies génique et cellulaire

Section 2 : Prélèvement de cellules destinées aux thérapies génique et cellulaire et administration des produits de thérapies génique et cellulaire