Code de la santé publique
Chapitre 1er : Des organes
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du samedi 30 juillet 1994 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 1er : Des organes
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante
Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée
Section 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes en vue de dons
Section 5 : Des transplantations d'organes