Article suivant

Article L818

Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum

Code de la santé publique

Article L312

Article L312

Les centres de lutte contre le cancer ont pour objet :

1° Le dépistage, l'examen, l'hospitalisation et le traitement des malades ;

2° La surveillance prolongée des résultats thérapeutiques, l'établissement et la tenue à jour des dossiers médicaux, l'organisation d'une action médico-sociale ;

3° Les recherches sur l'étiologie, la prophylaxie et la thérapeutique du cancer ;

4° La délivrance de soins palliatifs aux patients dont l'état le requiert.

2 versions

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 10 juin 1999

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Les centres de lutte contre le cancer ont pour objet :

1° Le dépistage, l'examen, l'hospitalisation et le traitement des malades ;

2° La surveillance prolongée des résultats thérapeutiques, l'établissement et la tenue à jour des dossiers médicaux, l'organisation d'une action médico-sociale ;

3° Les recherches sur l'étiologie, la prophylaxie et la thérapeutique du cancer ;

4° La délivrance de soins palliatifs aux patients dont l'état le requiert.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 1953

Les centres de lutte contre le cancer ont pour objet :

1° Le dépistage, l'examen, l'hospitalisation et le traitement des malades ;

2° La surveillance prolongée des résultats thérapeutiques, l'établissement et la tenue à jour des dossiers médicaux, l'organisation d'une action médico-sociale ;

3° Les recherches sur l'étiologie, la prophylaxie et la thérapeutique du cancer.