Abrogé depuis le 2000-06-22
Les centres de lutte contre le cancer sont agréés par le ministre de la Santé publique et de la Population.
Aucun centre ne peut être agréé s'il n'exerce au moins les deux modes d'activité définis aux alinéas 1er et 2 de l'article L. 312 ci-dessus.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux centres ainsi agréés.
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En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 1953
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Les centres de lutte contre le cancer sont agréés par le ministre de la Santé publique et de la Population.
Aucun centre ne peut être agréé s'il n'exerce au moins les deux modes d'activité définis aux alinéas 1er et 2 de l'article L. 312 ci-dessus.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux centres ainsi agréés.