Article L231
Abrogé depuis le 1968-05-16
Article abrogé
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Code de la santé publique
Paragraphe 2 : Sanatoriums
Article L232
Abrogé depuis le 1994-01-19
Tout sanatorium doit être en mesure d'assurer un service social, soit par une assistante sociale dépendant directement de l'établissement, soit avec le concours d'une assistante mise partiellement à sa disposition.
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