Code de la santé publique

Article L9

Créé le 7 octobre 1953

Le ministre de la Santé publique et de la Population peut instituer, par arrêté, l'obligation de la vaccination contre le typhus exanthématique pour tous les sujets de dix à cinquante ans et pour toutes catégories de personnes qui résident dans une région contaminée ou qui, du fait de leur profession, se trouvent particulièrement menacées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000