Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 7 octobre 1953
Le présent titre, à l'exception des articles L. 8, 9, 10, 16 et 36 à 43 ci-dessus, n'est pas applicable aux ateliers et manufactures.
Code de la santé publique
Article L51
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Le présent titre, à l'exception des articles
L. 8
, 9, 10, 16 et 36 à 43 ci-dessus, n'est pas applicable aux ateliers et manufactures.