Code de la route

Chapitre II : Véhicules d'intérêt général

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Règles spéciales pour les véhicules d'intérêt général

Résumé. Les véhicules d'urgence et spéciaux ont des règles de circulation différentes pour accomplir leurs missions en toute sécurité.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires
Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage
Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général