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Chapitre II

Véhicules d'intérêt général

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Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules

R433-1 — R433-6

Code de la route

Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général

Article R432-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses pour les véhicules d'exploitation des routes sur autoroute et route express

Résumé Les véhicules d'exploitation des routes peuvent ignorer certaines règles sur autoroute s'ils utilisent leurs avertisseurs spéciaux, sans mettre les autres en danger.

Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

2° Au demi-tour ;

3° A la marche arrière ;

4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,

6° A la vitesse minimale de 80 km/h sur la voie la plus à gauche,

ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'exploitation des routes lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

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Article R432-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des véhicules militaires sur autoroute

Résumé Les véhicules militaires peuvent rouler sur autoroute, mais il faut suivre les règles spéciales définies par les ministres.

Sur autoroute, la circulation des véhicules militaires se déplaçant en colonnes ou dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles des véhicules civils autorisés à circuler sur ces voies est admise dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports et du ministre de la défense.

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Article R432-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions spécifiques pour la circulation des services d'urgence

Résumé Les forces de police/gendarmerie/incendies ainsi que certains personnels des administrations publiques peuvent circuler en matériel non immatriculé/motorisé voire à pied/bicyclette/cyclomoteur sur l'autoroute sans interdiction : pour tout autre véhicule/servicier il faut une permission délivrée par le préfet.
Mots-clés : Autorités administratives Sécurité publique Règles exceptionnelles

I. - Les dispositions relatives aux règles d'interdiction d'accès des autoroutes et des routes express à certains véhicules et usagers ne sont pas applicables :

1° Au matériel non immatriculé ou non motorisé des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile, des services de sécurité, des administrations publiques et des entreprises appelées à travailler sur l'autoroute ou la route express.

2° Lorsqu'il circule à pied, à bicyclette ou à cyclomoteur, au personnel de ces administrations, services ou entreprises ainsi qu'à celui des autres administrations publiques dont la présence serait nécessaire sur l'autoroute ou la route express et à celui des concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de l'autoroute ou de la route express.

II. - A l'exception du matériel appartenant aux forces de police ou de gendarmerie, aux services d'incendie et de secours et aux formations militaires de la sécurité civile ainsi que du personnel de ces services, ces véhicules ou ce personnel doivent être munis d'une autorisation spéciale délivrée, pour les autoroutes, par le préfet ou, sur délégation de celui-ci, par le directeur départemental de l'équipement.

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