Code de la route

Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour certains véhicules

Résumé. Certains véhicules spéciaux, comme ceux pour l'entretien des routes ou militaires, peuvent avoir des règles de circulation différentes sur autoroutes et routes express.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 17 novembre 2010

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Exemptions pour les véhicules d'exploitation des routes

Résumé. Les véhicules d'exploitation des routes peuvent ignorer certaines règles de circulation sur autoroute et route express s'ils utilisent leurs avertisseurs spéciaux, mais doivent éviter de mettre les autres en danger.

Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

2° Au demi-tour ;

3° A la marche arrière ;

4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,

6° A la vitesse minimale de 80 km/h sur la voie la plus à gauche,

ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'exploitation des routes lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 5 février 2004

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Circulation des véhicules militaires sur autoroute

Résumé. Les véhicules militaires peuvent circuler sur autoroute même en colonne ou s'ils ne respectent pas les normes civiles, sous conditions fixées par les ministres des Transports et de la Défense.

Sur autoroute, la circulation des véhicules militaires se déplaçant en colonnes ou dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles des véhicules civils autorisés à circuler sur ces voies est admise dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports et du ministre de la défense.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 4 juin 2025

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Accès exceptionnel aux autoroutes et routes express

Résumé. Certains véhicules et personnel autorisés peuvent accéder aux autoroutes et routes express malgré les interdictions habituelles, sous conditions.

I. - Les dispositions relatives aux règles d'interdiction d'accès des autoroutes et des routes express à certains véhicules et usagers ne sont pas applicables :

1° Au matériel non immatriculé ou non motorisé des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile, des services de sécurité, des administrations publiques et des entreprises appelées à travailler sur l'autoroute ou la route express.

2° Lorsqu'il circule à pied, à bicyclette ou à cyclomoteur, au personnel de ces administrations, services ou entreprises ainsi qu'à celui des autres administrations publiques dont la présence serait nécessaire sur l'autoroute ou la route express et à celui des concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de l'autoroute ou de la route express.

II. - A l'exception du matériel appartenant aux forces de police ou de gendarmerie, aux services d'incendie et de secours et aux formations militaires de la sécurité civile ainsi que du personnel de ces services, ces véhicules ou ce personnel doivent être munis d'une autorisation spéciale délivrée, pour les autoroutes, par le préfet ou, sur délégation de celui-ci, par le directeur départemental de l'équipement.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général
Article R432-5
Article R432-6
Article R432-7