Code de la route

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facilités de passage pour véhicules d'intérêt général

Résumé. Les véhicules d'urgence comme les ambulances ou les pompiers peuvent déroger aux règles de circulation pour des missions urgentes, sans mettre en danger les autres usagers.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 8 juillet 2023

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Dérogations pour véhicules prioritaires

Résumé. Les véhicules prioritaires comme les ambulances ou les pompiers peuvent dépasser les limites de vitesse et utiliser leurs avertisseurs en cas d'urgence, sans mettre en danger les autres usagers.

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées, à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Facilités de passage pour les véhicules d'intérêt général

Résumé. Les véhicules prioritaires peuvent ignorer certaines règles sur autoroute et routes express s'ils utilisent leurs avertisseurs spéciaux pour des missions urgentes, sans mettre en danger les autres usagers.

Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

2° Au demi-tour ;

3° A la marche arrière ;

4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,

ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Facilités pour les véhicules de service hivernal

Résumé. Les engins de déneigement, sablage ou salage peuvent ignorer certaines règles de circulation s'ils utilisent leurs avertisseurs spéciaux et ne mettent pas les autres en danger.

Les dispositions relatives aux règles :

1° De circulation sur le bord droit de la chaussée ;

2° De circulation sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies ;

3° De circulation à une vitesse anormalement réduite ;

4° Imposant un sens de circulation ;

5° De franchissement et de chevauchement des lignes continues ou discontinues ;

6° D'engagement d'un véhicule dans une intersection, ne sont pas applicables aux conducteurs des engins de service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage
Article R432-2
Article R432-3
Article R432-4