Code de la route

Article R413-12

Article R413-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de vitesse pour les véhicules de travaux publics

Résumé Les engins de travaux publics roulent à 25 km/h, sauf pour enlever la neige où ils peuvent aller jusqu'à 50 km/h.

La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à 25 km/h. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un matériel de travaux publics.

Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés à des opérations de déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ d’application des limitations pour les véhicules remorquants

Résumé des changements La nouvelle version retire la mention « un véhicule agricole » dans la clause relative aux véhicules remorquants, ne s’appliquant plus qu’aux matériels de travaux publics.

La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à 25 km/h. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un matériel de travaux publics.

Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés à des opérations de déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à 25 km/h. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un véhicule agricole ou un matériel de travaux publics.

Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés à des opérations de déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h.