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Commission départementale de la sécurité routière

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Article R411-12

Formation spécialisée au sein de la commission départementale de la sécurité routière

Code de la route

Article R411-11

Article R411-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et présidence de la commission départementale de la sécurité routière

Résumé La commission de sécurité routière est présidée par le préfet et regroupe des représentants de l'État, des élus et des associations, avec des règles spécifiques pour Paris et la Corse.

La commission départementale de la sécurité routière est présidée par le préfet. Elle comprend :

1° Des représentants des services de l'Etat ;

2° Des élus départementaux désignés par le conseil départemental et des élus désignés par le conseil de la métropole de Lyon ;

3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ;

4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ;

5° Des représentants des associations d'usagers.

A Paris, les élus visés aux 2° et 3° sont désignés par le conseil de Paris.

En Corse, les élus mentionnés au 2° sont désignés par l'Assemblée de Corse.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une règle spécifique à la région Corsica

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que les élus du point 2 en Corse sont désignés par l’Assemblée de Corse.

La commission départementale de la sécurité routière est présidée par le préfet. Elle comprend :

1° Des représentants des services de l'Etat ;

2° Des élus départementaux désignés par le conseil départemental et des élus désignés par le conseil de la métropole de Lyon ;

3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ;

4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ;

5° Des représentants des associations d'usagers.

A Paris, les élus visés aux 2° et 3° sont désignés par le conseil de Paris.

En Corse, les élus mentionnés au 2° sont désignés par l'Assemblée de Corse.

Version 4

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Ajout d'un représentant lyonnais à la commission

Résumé des changements La version actuelle ajoute les élus de la métropole de Lyon comme membres supplémentaires du comité, élargissant ainsi son champ représentatif.

En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 2015

La commission départementale de la sécurité routière est présidée par le préfet. Elle comprend :

1° Des représentants des services de l'Etat ;

2° Des élus départementaux désignés par le conseil départemental et des élus désignés par le conseil de la métropole de Lyon ;

3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ;

4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ;

5° Des représentants des associations d'usagers.

A Paris, les élus visés aux 2° et 3° sont désignés par le conseil de Paris.

Version 3

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Modification de la désignation des élus départementaux

Résumé des changements La commission a modifié l’organe qui désigne les élus départementaux, passant du conseil général au conseil départemental.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

La commission départementale de la sécurité routière est présidée par le préfet. Elle comprend :

1° Des représentants des services de l'Etat ;

2° Des élus départementaux désignés par le conseil départemental ;

3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ;

4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ;

5° Des représentants des associations d'usagers.

A Paris, les élus visés aux 2° et 3° sont désignés par le conseil de Paris.

Version 2

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Redéfinition du contenu : passage à la composition

Résumé des changements L’article passe d’une description des missions et du rapport annuel de la commission à une définition précise de sa composition, en précisant les membres et leurs désignations.

En vigueur à partir du jeudi 8 juin 2006

La commission départementale de la sécurité routière est présidée par le préfet. Elle comprend :

1° Des représentants des services de l'Etat ;

2° Des élus départementaux désignés par le conseil général ;

3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ;

4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ;

5° Des représentants des associations d'usagers.

A Paris, les élus visés aux 2° et 3° sont désignés par le conseil de Paris.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

I. - La commission a notamment pour mission :

1° De réunir tous les éléments d'information sur la sécurité routière ;

2° De proposer au préfet les mesures de toute nature propres à diminuer les accidents de la route ;

3° De contribuer par l'intermédiaire des associations et organismes concernés à la sensibilisation de l'opinion.

II. - Le préfet présente chaque année à la commission un bilan de l'action accomplie dans le département dans le domaine de la sécurité routière.

III. - La commission peut également être consultée pour la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds.