Code de la route

Article R330-1

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Article R330-1

Le ministre de l'intérieur fait procéder à l'enregistrement des informations prévues à l'

article L. 330-1

(

Enregistrement des informations administratives des véhicules

)

Art. L.330-1

Enregistrement des informations administratives des véhicules

Les informations sur les papiers des voitures sont enregistrées par l'État et peuvent être traitées automatiquement.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 14 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des informations sur les véhicules

Résumé. Le ministre de l'intérieur enregistre les informations sur les véhicules nécessaires à leur circulation.

Le ministre de l'intérieur fait procéder à l'enregistrement des informations prévues à l'article L. 330-1 (Enregistrement des informations administratives des véhicules).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 août 2017

Modifié parDécret n°2017-1278 du 9 août 2017art. 15 : Transfert des responsabilités d'enregistrement des véhicules

En résumé. Le texte passe de la responsabilité du préfet local aux pouvoirs du ministre de l’intérieur, élargissant ainsi le champ d’application et supprimant le lien avec les pièces administratives liées aux véhicules.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au dimanche 13 août 2017

Source : Légifrance