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Titre III

Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules

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Article R330-2

Article R330-2

Code de la route

Article R330-1

Article R330-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des informations relatives aux véhicules

Résumé Le ministre de l'intérieur doit noter toutes les infos administratives sur les voitures.

Le ministre de l'intérieur fait procéder à l'enregistrement des informations prévues à l'article L. 330-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences au niveau national

Résumé des changements Le texte passe de la responsabilité du préfet local aux pouvoirs du ministre de l’intérieur, élargissant ainsi le champ d’application et supprimant le lien avec les pièces administratives liées aux véhicules.

Le ministre de l'intérieur fait procéder à l'enregistrement des informations prévues à l'article L. 330-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Le préfet du département dans lequel ont été délivrées les pièces administratives exigées pour la circulation d'un véhicule fait procéder à l'enregistrement des informations prévues à l'article L. 330-1.