Créé le 1 juin 2001 · En vigueur depuis le 14 août 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des informations sur les véhicules
Résumé. Le ministre de l'intérieur enregistre les informations sur les véhicules nécessaires à leur circulation.
Le ministre de l'intérieur fait procéder à l'enregistrement des informations prévues à l'article L. 330-1.