Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des responsabilités d'enregistrement des véhicules
Résumé. Le ministre de l'intérieur prend désormais en charge l'enregistrement des informations sur les véhicules nécessaires à leur circulation.
A modifié les dispositions suivantes :