Article R321-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de la puissance et de la vitesse maximale des véhicules à moteur
Résumé Le ministre décide comment vérifier la puissance et la vitesse de certains véhicules.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les dispositions nécessaires à la vérification de la puissance et de la vitesse maximale des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs.
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