Article R317-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles applicables aux plaques et inscriptions des engins spéciaux
Résumé Les plaques et inscriptions des engins spéciaux qui ne dépassent pas 25 km/h doivent suivre des règles strictes, sinon il y a une amende.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles applicables aux plaques et inscriptions des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.
Le fait, pour tout conducteur d'un engin spécial, de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
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