Article R317-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions techniques des appareils de contrôle de la vitesse pour les véhicules militaires
Résumé Les véhicules militaires doivent respecter les règles de contrôle de la vitesse si celles-ci ne nuisent pas à leurs caractéristiques techniques.
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
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