Créé le 1 juin 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions pour les véhicules militaires
Résumé. Les règles sur les appareils de contrôle et de limitation de vitesse ne s'appliquent aux véhicules militaires que s'ils sont compatibles avec leurs spécificités techniques.
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.