Article R313-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des projecteurs de travail pour les véhicules agricoles et de travaux publics
Résumé Les véhicules agricoles peuvent utiliser des projecteurs de travail uniquement la nuit, sinon c'est puni par une amende.
Tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics peut être muni, pour le travail de nuit, d'un ou plusieurs projecteurs de travail.
Le fait pour tout conducteur de faire usage de ces appareils sur les voies ouvertes à la circulation publique dans des conditions autres que le travail de nuit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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