Abrogé depuis le 2016-06-20 par Décret n°2016-815 du 17 juin 2016 - art. 4
Le président du Conseil supérieur de l'éducation routière est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, parmi les membres du conseil.
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En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011
Abrogé le lundi 20 juin 2016
Le président du Conseil supérieur de l'éducation routière est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, parmi les membres du conseil.
En vigueur à partir du jeudi 8 octobre 2009
Le président du Conseil supérieur de l'éducation routière est nommé par arrêté du ministre chargé des transports, parmi les membres du conseil.