Abrogé par Décret n°2016-815 du 17 juin 2016 - art. 4
Créé le 8 octobre 2009 · En vigueur du 27 mai 2011 au 19 juin 2016
Le président du Conseil supérieur de l'éducation routière est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, parmi les membres du conseil.
Abrogé depuis le lundi 20 juin 2016
Abrogé parDécret n°2016-815 du 17 juin 2016art. 4
En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au dimanche 19 juin 2016
Modifié parDécret n°2011-570 du 24 mai 2011art. 3
En résumé. Le ministre responsable de la nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation routière passe du ministre des transports au ministre chargé de la sécurité routière.
Le président du Conseil supérieur de l'éducation routière est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, parmi les membres du conseil.
En vigueur du jeudi 8 octobre 2009 au jeudi 26 mai 2011
Créé parDécret n°2009-1182 du 5 octobre 2009art. 1
Le président du Conseil supérieur de l'éducation routière est nommé par arrêté du ministre chargé des transports, parmi les membres du conseil.