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Code de la route

Article D214-4

Créé le 8 octobre 2009 · En vigueur depuis le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil supérieur de l'éducation routière

Résumé. Le Conseil supérieur de l'éducation routière se réunit au moins deux fois par an et peut être convoqué à tout moment par son président ou la moitié de ses membres.

Le Conseil supérieur de l'éducation routière siège au moins deux fois par an. Il peut être convoqué à tout moment par le président du conseil ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Le Conseil supérieur de l'éducation routière établit son règlement intérieur, qui est approuvé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Modifié parDécret n°2011-570 du 24 mai 2011art. 3

En résumé. Le texte modifie l'autorité qui approuve le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'éducation routière, passant du ministre des transports au ministre chargé de la sécurité routière.

Le Conseil supérieur de l'éducation routière siège au moins deux fois par an. Il peut être convoqué à tout moment par le président du conseil ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Le Conseil supérieur de l'éducation routière établit son règlement intérieur, qui est approuvé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

En vigueur du jeudi 8 octobre 2009 au jeudi 26 mai 2011

Créé parDécret n°2009-1182 du 5 octobre 2009art. 1

Le Conseil supérieur de l'éducation routière siège au moins deux fois par an. Il peut être convoqué à tout moment par le président du conseil ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Le Conseil supérieur de l'éducation routière établit son règlement intérieur, qui est approuvé par arrêté du ministre chargé des transports.