Article D214-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions et règlement intérieur du Conseil supérieur de l'éducation routière
Résumé Le Conseil de l'éducation routière se réunit au moins deux fois par an et peut être convoqué plus souvent. Son règlement est approuvé par le ministre.
Le Conseil supérieur de l'éducation routière siège au moins deux fois par an. Il peut être convoqué à tout moment par le président du conseil ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Le Conseil supérieur de l'éducation routière établit son règlement intérieur, qui est approuvé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
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