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Mobilité

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JORF n°0181 du 7 août 2015

Article 28

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Sct. Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L221-1 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L223-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L213-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-13 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L211-2, Art. L211-3, Art. L211-4, Art. L211-5, Art. L211-6, Art. L211-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Sct. Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories.

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. L221-1 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. L223-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. L213-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L312-13

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. L211-2, Art. L211-3, Art. L211-4, Art. L211-5, Art. L211-6, Art. L211-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10