Code de la recherche

Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats de recherche à l'étranger

Résumé. Les chercheurs peuvent signer des contrats temporaires pour travailler à l'étranger ou dans le cadre d'accords internationaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Contrats de travail temporaire pour les chercheurs

Résumé. Les chercheurs peuvent avoir des contrats temporaires pour travailler à l'étranger ou dans le cadre d'accords internationaux.

Conformément aux dispositions des articles D. 1242-1 (Secteurs autorisés pour les CDD) et D. 1251-1 (Secteurs autorisés à utiliser des contrats de mission temporaire) du code du travail, les activités de recherche à l'étranger ainsi que la recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France peuvent donner lieu à la conclusion d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers
Article D431-14