Article R423-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de l'activité des assistants ingénieurs
Résumé Les assistants ingénieurs sont évalués et peuvent contester leur note.
L'activité des assistants ingénieurs fait l'objet d'une évaluation, comportant une appréciation écrite communiquée à l'agent, dans les conditions définies par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires de chacun des établissements.
Cette appréciation peut faire l'objet d'un recours auprès de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, en application des dispositions de l'article L. 114-3.
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