Article R351-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mandat du directeur général de l'INHA
Résumé Le directeur général de l'INHA est nommé pour trois ans et peut rester jusqu'à trois mandats.
Le directeur général est nommé par décret pour trois ans, sur proposition conjointe des ministres mentionnés à l'article R. 351-1. Il est choisi parmi les personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'Institut national d'histoire de l'art. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.
Il est assisté d'un directeur général des services.
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