En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Résumé. L'article explique que les règles pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais sont définies dans le code de la consommation.
Les dispositions relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais sont fixées par le chapitre III du titre II du livre VIII du code de la consommation.
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