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Chapitre V

ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE

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Dispositions générales

D345-1 — D345-3

Code de la recherche

Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais

Article R335-19

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Dispositions relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais

Résumé Les règles pour le Laboratoire de métrologie dépendent du code de la consommation.

Les dispositions relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais sont fixées par le chapitre III du titre II du livre VIII du code de la consommation.

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