Article R253-2
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Conditions d'utilisation des nanoparticules en recherche
Résumé Pour faire des recherches avec des nanoparticules, il faut suivre des règles précises qui sont écrites dans le code de l'environnement.
Les conditions de production, d'importation ou de distribution d'une substance à l'état nanoparticulaire, dans le cadre d'une activité de recherche et développement scientifiques sans mise sur le marché, sont fixées par le chapitre IV du titre II du livre V du code de l'environnement.
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