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Section 2

Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française

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Article R251-7

Mise en demeure pour non-conformité des conditions de recherche scientifique marine

Code de la recherche

Article R251-6

Article R251-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications substantielles des campagnes de recherche scientifique marine

Résumé Si des changements majeurs sont faits sur une mission marine, il faut le dire rapidement aux autorités.

Toute modification substantielle du calendrier, du programme ou des moyens d'exécution de la campagne de recherche scientifique est portée sans délai à la connaissance du représentant de l'Etat en mer, en vue, le cas échéant, d'un réexamen du dossier et, si nécessaire, d'une nouvelle décision.
Ces dispositions s'appliquent pendant toute la durée de l'autorisation.

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Toute modification substantielle du calendrier, du programme ou des moyens d'exécution de la campagne de recherche scientifique est portée sans délai à la connaissance du représentant de l'Etat en mer, en vue, le cas échéant, d'un réexamen du dossier et, si nécessaire, d'une nouvelle décision.

Ces dispositions s'appliquent pendant toute la durée de l'autorisation.