Article R251-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de sécurité et de préservation dans la recherche marine
Résumé L'autorité en mer peut ajouter des mesures de sécurité et de protection de l'environnement pour les recherches en mer et en informe les ministres concernés.
Le représentant de l'Etat en mer conserve à tout moment la possibilité d'assortir l'autorisation accordée de toute mesure nécessaire à la sécurité de la navigation maritime et à la préservation de l'environnement marin.
Il informe les ministres intéressés des autorisations qu'il délivre.
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