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Section 2

Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques

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Article R225-3

Transfert des données de recherche médicales à la Plateforme des données de santé

Code de la recherche

Article R225-2

Article R225-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des données de décès pour la recherche en santé

Résumé Les données de décès peuvent être utilisées pour la recherche en santé, mais il faut suivre certaines règles.

Les données figurant au répertoire national d'identification des personnes physiques et relatives au décès des personnes qui y sont inscrites peuvent être utilisées en vue d'effectuer des traitements automatisés de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé, dans les conditions définies par la présente section.

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Les données figurant au répertoire national d'identification des personnes physiques et relatives au décès des personnes qui y sont inscrites peuvent être utilisées en vue d'effectuer des traitements automatisés de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé, dans les conditions définies par la présente section.