Article R211-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux dispositions réglementaires sur le comité d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Résumé Les règles pour le comité d'éthique des sciences de la vie et de la santé sont dans le code de la santé publique.
Les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par les articles R. 1412-1 à R. 1412-14 du code de la santé publique.
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