Code de la recherche

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités académiques à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, les responsables de l'éducation et de la recherche sont les mêmes qu'en Guadeloupe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions académiques à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, les responsabilités des recteurs et délégués académiques pour la recherche sont assurées par ceux de Guadeloupe.

Les attributions du recteur de région académique et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation définies aux articles R. 112-2 (Rôle du recteur dans la recherche académique) à R. 112-7 (Nomination et renouvellement des délégués régionaux académiques) sont exercées, à Saint-Martin, respectivement, par le recteur de la région académique de Guadeloupe et, sous l'autorité de ce dernier, par le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Guadeloupe.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Article R143-1