Créé le 1 janvier 2024
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Délégation des attributions académiques à Saint-Martin
Résumé. À Saint-Martin, les responsabilités des recteurs et délégués académiques pour la recherche sont assurées par ceux de Guadeloupe.
Les attributions du recteur de région académique et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation définies aux articles R. 112-2 à R. 112-7 sont exercées, à Saint-Martin, respectivement, par le recteur de la région académique de Guadeloupe et, sous l'autorité de ce dernier, par le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Guadeloupe.
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