Code de la recherche

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des autorités éducatives et de recherche à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, les responsables de l'éducation et de la recherche sont les mêmes qu'en Guadeloupe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Délégation des attributions académiques à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, les rôles du recteur et du délégué à la recherche sont assurés par ceux de Guadeloupe.

Les attributions du recteur de région académique et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation définies aux articles R. 112-2 (Rôle du recteur dans la recherche académique) à R. 112-7 (Nomination et renouvellement des délégués régionaux académiques) sont exercées, à Saint-Barthélemy, respectivement, par le recteur de la région académique de Guadeloupe et, sous l'autorité de ce dernier, par le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Guadeloupe.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Article R142-1