Article R142-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation des attributions du recteur et du délégué régional académique à Saint-Barthélemy
Les attributions du recteur de région académique et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation définies aux articles R. 112-2 à R. 112-7 sont exercées, à Saint-Barthélemy, respectivement, par le recteur de la région académique de Guadeloupe et, sous l'autorité de ce dernier, par le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Guadeloupe.
1 version
1 cité