En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines règles pour Mayotte
Résumé. À Mayotte, certaines règles sur les délégués régionaux à la recherche et à l'innovation ne s'appliquent pas.
Le quatrième alinéa de l'article R. 112-2 (Rôle du recteur dans la recherche académique) et les articles R. 112-3 (Rôle du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation) à R. 112-7 (Nomination et renouvellement des délégués régionaux académiques) ne sont pas applicables à Mayotte.
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