Code de la recherche
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
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Règles spécifiques pour la Guyane et Mayotte
Résumé. Des règles spéciales pour la Guyane et Mayotte concernant les délégués régionaux à la recherche et à l'innovation.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte