Code de la recherche

Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane

Article R141-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et attribution du délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane

Résumé En Guyane, il y a un responsable pour la recherche et la technologie qui aide les autorités locales et peut avoir des assistants.

En Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie est rattaché à la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale. Il assiste le secrétaire général des services de l'Etat dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle.
Le délégué régional à la recherche et à la technologie est le conseiller du recteur de la région académique de Guyane pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
Il est responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie. A ce titre, il dispose de moyens et de personnels relevant du ministère de la recherche ou mis à disposition, notamment, par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.
Un ou plusieurs délégués régionaux adjoints peuvent assister le délégué régional à la recherche et à la technologie dans l'exercice de ses missions. Le délégué régional adjoint est placé sous l'autorité directe du délégué régional.

Article R141-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane

Résumé En Guyane, le délégué régional veille à ce que les projets de recherche soient en accord avec les politiques nationales, aide les établissements publics et gère des missions de valorisation.

Le délégué régional à la recherche et à la technologie veille à la cohérence des initiatives prises en Guyane avec les orientations de la politique nationale de recherche et d'innovation et les programmes d'action mis en place dans ce cadre.
Il favorise les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il exerce les missions dévolues au délégué régional académique à la recherche et à l'innovation par les dispositions des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 8° de l'article R. 112-4.

Article R141-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de nomination du délégué régional à la recherche et à la technologie de Guyane

Résumé Le ministre publie une annonce pour le poste de délégué à la recherche en Guyane, les candidats ont 30 jours pour postuler, puis le ministre fait la nomination pour 3 ans.

Toute vacance de l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie de Guyane, constatée ou prévisible, fait l'objet, par le ministre chargé de la recherche, d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française ainsi que sur l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques, dans les conditions prévues par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.
Dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis de vacance au Journal officiel, les candidatures sont adressées au préfet de la région Guyane.
Le préfet de la région Guyane dresse la liste des candidats, qu'il transmet pour avis au recteur de la région académique de Guyane. Cette liste, accompagnée de l'avis du recteur de la région académique et de celui du préfet de région, est transmise par ce dernier au ministre chargé de la recherche.
La nomination à l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie de Guyane est prononcée par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans.

Article R141-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de renouvellement et de cessation des fonctions du délégué régional à la recherche et à la technologie de Guyane

Résumé Le délégué régional à la recherche et à la technologie de Guyane peut demander à rester en poste trois mois avant la fin de son mandat, avec l'accord du préfet et du recteur, et ne peut rester plus de six ans. Il doit prévenir trois mois avant de démissionner, sauf autorisation du ministre.

Trois mois au moins avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé, le délégué régional à la recherche et à la technologie de Guyane peut demander à être reconduit dans ses fonctions. Le renouvellement est soumis à l'avis préalable du préfet de la région Guyane et du recteur de la région académique de Guyane. La durée totale d'occupation des fonctions ne peut excéder six ans consécutifs.
Il peut, dans l'intérêt du service, être mis fin aux fonctions du délégué régional à la recherche et à la technologie avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé.
S'il souhaite présenter sa démission, le délégué régional à la recherche et à la technologie en informe le ministre chargé de la recherche par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il est tenu de respecter un préavis de trois mois à compter de la réception de la lettre de démission, sauf si le ministre chargé de la recherche l'en dispense, en tout ou partie.

Article R141-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fonctions du délégué régional adjoint en Guyane

Résumé Le délégué régional adjoint en Guyane est nommé pour trois ans et peut être renouvelé une fois.

Le délégué régional adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du délégué régional à la recherche et à la technologie de Guyane, pour une durée de trois ans.
Trois mois au moins avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé, le délégué régional adjoint peut demander à être reconduit dans ses fonctions. Le renouvellement est soumis à l'avis préalable du délégué régional à la recherche et à la technologie. La durée totale d'occupation des fonctions ne peut excéder six ans consécutifs.
Il peut, dans l'intérêt du service, être mis fin aux fonctions du délégué régional adjoint avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé.
Le délégué régional adjoint qui souhaite présenter sa démission en informe le ministre chargé de la recherche par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il est tenu de respecter un préavis de trois mois à compter de la réception de la lettre de démission, sauf si le délégué régional à la recherche et à la technologie l'en dispense en tout ou partie.

Article R141-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des délégués régionaux à la recherche et à la technologie en Guyane

Résumé Seuls les experts peuvent devenir délégués régionaux à la recherche et à la technologie en Guyane.

Peuvent être nommés délégué régional ou délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie de Guyane les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent, choisis en raison de leur expérience dans le domaine de la recherche, de la technologie et de l'innovation.

Article R141-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à la Guyane en matière de recherche

Résumé En Guyane, les règles sur les responsables de la recherche ne s'appliquent pas.

Le quatrième alinéa de l'article R. 112-2 et les articles R. 112-3 à R. 112-7 ne sont pas applicables en Guyane.