Code de la recherche

Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et règles du délégué à la recherche en Guyane

Résumé. En Guyane, un délégué régional aide les autorités locales dans la recherche et l'innovation, avec des règles spécifiques pour son recrutement et son mandat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Rôle du délégué régional à la recherche en Guyane

Résumé. En Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie aide les autorités locales dans les domaines de la recherche, de l'innovation et de la culture scientifique.

En Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie est rattaché à la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale. Il assiste le secrétaire général des services de l'Etat dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle.
Le délégué régional à la recherche et à la technologie est le conseiller du recteur de la région académique de Guyane pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
Il est responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie. A ce titre, il dispose de moyens et de personnels relevant du ministère de la recherche ou mis à disposition, notamment, par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.
Un ou plusieurs délégués régionaux adjoints peuvent assister le délégué régional à la recherche et à la technologie dans l'exercice de ses missions. Le délégué régional adjoint est placé sous l'autorité directe du délégué régional.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Rôle du délégué régional à la recherche en Guyane

Résumé. Le délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane s'assure que les projets locaux suivent les directives nationales et aide les établissements publics.

Le délégué régional à la recherche et à la technologie veille à la cohérence des initiatives prises en Guyane avec les orientations de la politique nationale de recherche et d'innovation et les programmes d'action mis en place dans ce cadre.
Il favorise les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il exerce les missions dévolues au délégué régional académique à la recherche et à l'innovation par les dispositions des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 8° de l'article R. 112-4 (Rôles du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation).

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Procédure de recrutement du délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane

Résumé. L'article explique comment recruter le délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane.

Toute vacance de l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie de Guyane, constatée ou prévisible, fait l'objet, par le ministre chargé de la recherche, d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française ainsi que sur l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques, dans les conditions prévues par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (Décret sur la protection de l'environnement et la gestion des déchets) relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.
Dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis de vacance au Journal officiel, les candidatures sont adressées au préfet de la région Guyane.
Le préfet de la région Guyane dresse la liste des candidats, qu'il transmet pour avis au recteur de la région académique de Guyane. Cette liste, accompagnée de l'avis du recteur de la région académique et de celui du préfet de région, est transmise par ce dernier au ministre chargé de la recherche.
La nomination à l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie de Guyane est prononcée par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Renouvellement et démission du délégué régional à la recherche en Guyane

Résumé. Le délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane peut demander un renouvellement de son mandat, sous conditions, et doit respecter certaines règles pour démissionner.

Trois mois au moins avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé, le délégué régional à la recherche et à la technologie de Guyane peut demander à être reconduit dans ses fonctions. Le renouvellement est soumis à l'avis préalable du préfet de la région Guyane et du recteur de la région académique de Guyane. La durée totale d'occupation des fonctions ne peut excéder six ans consécutifs.
Il peut, dans l'intérêt du service, être mis fin aux fonctions du délégué régional à la recherche et à la technologie avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé.
S'il souhaite présenter sa démission, le délégué régional à la recherche et à la technologie en informe le ministre chargé de la recherche par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il est tenu de respecter un préavis de trois mois à compter de la réception de la lettre de démission, sauf si le ministre chargé de la recherche l'en dispense, en tout ou partie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nomination et durée des fonctions du délégué régional adjoint en Guyane

Résumé. Le délégué régional adjoint en Guyane est nommé pour trois ans, avec possibilité de renouvellement pour un total max de six ans.

Le délégué régional adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du délégué régional à la recherche et à la technologie de Guyane, pour une durée de trois ans.
Trois mois au moins avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé, le délégué régional adjoint peut demander à être reconduit dans ses fonctions. Le renouvellement est soumis à l'avis préalable du délégué régional à la recherche et à la technologie. La durée totale d'occupation des fonctions ne peut excéder six ans consécutifs.
Il peut, dans l'intérêt du service, être mis fin aux fonctions du délégué régional adjoint avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé.
Le délégué régional adjoint qui souhaite présenter sa démission en informe le ministre chargé de la recherche par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il est tenu de respecter un préavis de trois mois à compter de la réception de la lettre de démission, sauf si le délégué régional à la recherche et à la technologie l'en dispense en tout ou partie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Critères de nomination des délégués à la recherche en Guyane

Résumé. L'article explique qui peut devenir délégué ou adjoint à la recherche en Guyane, en choisissant des personnes expérimentées dans ce domaine.

Peuvent être nommés délégué régional ou délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie de Guyane les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent, choisis en raison de leur expérience dans le domaine de la recherche, de la technologie et de l'innovation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exemptions pour la Guyane dans l'organisation de la recherche

Résumé. En Guyane, certaines règles sur les délégués régionaux à la recherche ne s'appliquent pas.

Le quatrième alinéa de l'article R. 112-2 (Rôle du recteur dans la recherche académique) et les articles R. 112-3 (Rôle du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation) à R. 112-7 (Nomination et renouvellement des délégués régionaux académiques) ne sont pas applicables en Guyane.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane
Article R141-1
Article R141-2
Article R141-3
Article R141-4
Article R141-5
Article R141-6
Article R141-7