Code de la recherche
Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE
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Le pilotage de la recherche par les instances consultatives
Résumé. Ce chapitre explique comment les instances consultatives aident à diriger la recherche et le développement technologique.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE