Code de la recherche

Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES

Article D124-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

Résumé Un conseil se réunit deux fois par an pour développer et surveiller la culture scientifique et technique en France.

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est placé auprès des ministres chargés de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui arrête l'ordre du jour de ses réunions.
En cohérence avec les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche proposées par le Conseil stratégique de la recherche, il participe à l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, dont il assure le suivi.
Il propose, le cas échéant, des actions communes à ses membres et des actions partagées à l'ensemble des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle.
Il peut être consulté sur les actions que l'Etat entend promouvoir en matière de culture scientifique. Il peut également être saisi de toute question relevant de son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la recherche.
Il adresse un bilan annuel de ses actions en matière de culture scientifique, technique et industrielle aux ministres chargés de la recherche et de la culture.

Article D124-2

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Composition du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

Résumé Le Conseil de la culture scientifique, technique et industrielle est composé d'un président et de 22 membres, chacun désigné par des représentants spéciaux.

Outre son président nommé par arrêté des ministres chargés de la culture et de la recherche, le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend vingt-deux membres qui, outre un député et un sénateur désignés dans les conditions prévues par l'article L. 124-1, sont répartis de la façon suivante :
1° Dix représentants de l'Etat, des établissements publics et des conférences, répartis comme suit :
a) Le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de la recherche ou son représentant ;
b) Le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant ;
c) Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation ou son représentant ;
d) Le président de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ou son représentant ;
e) Le président du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant ;
f) L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ou son représentant ;
g) Le président du musée du quai Branly-Jacques Chirac ou son représentant ;
h) Le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
i) Le président de la Conférence des présidents d'université ou son représentant ;
j) Le président de la Conférence des grandes écoles ou son représentant ;
2° Trois représentants de Régions de France désignés par son président ;
3° Deux représentants du monde associatif dont :
a) Un représentant des centres de sciences et des musées ;
b) Un représentant d'associations d'éducation populaire ;
4° Cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence en matière de culture scientifique, technique et industrielle, dont deux sur proposition de Régions de France.
Les deux représentants du monde associatif et les cinq personnalités qualifiées sont nommés par arrêté des ministres chargés de la culture et de la recherche.

Article D124-3

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Rôle du secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

Résumé Le secrétariat organise les réunions du Conseil et vérifie que ses recommandations sont mises en œuvre.

Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est chargé de préparer les séances du conseil et de veiller au suivi et à la mise en œuvre de ses recommandations. Il est assuré par les services du ministère de la recherche.