Code de la recherche

Article L411-2

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Article L411-2

Une politique cohérente de l'emploi scientifique doit s'inscrire dans le long terme permettant ainsi une gestion rationnelle du potentiel humain de la recherche.

Le Gouvernement présente chaque année, dans le cadre de la mission "Recherche et enseignement supérieur", un état prévisionnel et indicatif, sur cinq ans, des recrutements de personnels, statutaires et non statutaires, dans la recherche publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 19 avril 2006

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Planification des recrutements dans la recherche publique

Résumé. Le gouvernement doit planifier les recrutements dans la recherche publique sur cinq ans pour une gestion efficace des chercheurs.

Une politique cohérente de l'emploi scientifique doit s'inscrire dans le long terme permettant ainsi une gestion rationnelle du potentiel humain de la recherche.

Le Gouvernement présente chaque année, dans le cadre de la mission "Recherche et enseignement supérieur", un état prévisionnel et indicatif, sur cinq ans, des recrutements de personnels, statutaires et non statutaires, dans la recherche publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2006

En résumé. La nouvelle version introduit l'obligation pour le gouvernement de publier chaque année, dans le cadre de la mission "Recherche et enseignement supérieur", un état prévisionnel indicatif sur cinq ans des recrutements de personnels statutaires et non statutaires en recherche publique.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 avril 2006

Source : Légifrance