Code de la recherche

Article L411-2

Article L411-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Politique de l'emploi scientifique et recrutement dans la recherche publique

Résumé Le Gouvernement doit planifier les recrutements de chercheurs chaque année pour les cinq prochaines années.

Une politique cohérente de l'emploi scientifique doit s'inscrire dans le long terme permettant ainsi une gestion rationnelle du potentiel humain de la recherche.

Le Gouvernement présente chaque année, dans le cadre de la mission "Recherche et enseignement supérieur", un état prévisionnel et indicatif, sur cinq ans, des recrutements de personnels, statutaires et non statutaires, dans la recherche publique.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un reporting annuel des recrutements

Résumé des changements La version actuelle introduit l'obligation pour le gouvernement de publier chaque année, dans le cadre de la mission "Recherche et enseignement supérieur", un état prévisionnel indicatif sur cinq ans des recrutements de personnels statutaires et non statutaires en recherche publique.

Une politique cohérente de l'emploi scientifique doit s'inscrire dans le long terme permettant ainsi une gestion rationnelle du potentiel humain de la recherche.

Le Gouvernement présente chaque année, dans le cadre de la mission "Recherche et enseignement supérieur", un état prévisionnel et indicatif, sur cinq ans, des recrutements de personnels, statutaires et non statutaires, dans la recherche publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004

Une politique cohérente de l'emploi scientifique doit s'inscrire dans le long terme permettant ainsi une gestion rationnelle du potentiel humain de la recherche.