Code de la recherche

Article L329-4

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Article L329-4

L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits au financement de projets non ciblés.

Au moins 1 % du budget d'intervention de l'Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique. L'Agence nationale de la recherche favorise la publication en langue française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 avril 2006 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Financement et promotion de la recherche par l'ANR

Résumé. L'Agence nationale de la recherche utilise une grande partie de son budget pour financer des projets variés et encourage la publication en français.

L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits au financement de projets non ciblés.

Au moins 1 % du budget d'intervention de l'Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique. L'Agence nationale de la recherche favorise la publication en langue française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parLoi n°2020-1674 du 24 décembre 2020art. 21 : Modifications des règles de fonctionnement et de financement de l'Agence nationale de la recherche

En résumé. L’article a été élargi : il remplace le terme "non thématiques" par "non ciblés", ajoute un minimum d’un pour cent du budget dédié à partager la culture scientifique, et encourage les publications en français.

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance