Code de la recherche

Article L329-4

Article L329-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des projets de recherche par l'Agence nationale de la recherche

Résumé L'ANR finance des projets de recherche et encourage la culture scientifique en français.

L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits au financement de projets non ciblés.

Au moins 1 % du budget d'intervention de l'Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique. L'Agence nationale de la recherche favorise la publication en langue française.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’obligations financières et promotion linguistique

Résumé des changements L’article a été élargi : il remplace le terme "non thématiques" par "non ciblés", ajoute un minimum d’un pour cent du budget dédié à partager la culture scientifique, et encourage les publications en français.

L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits au financement de projets non ciblés.

Au moins 1 % du budget d'intervention de l'Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique. L'Agence nationale de la recherche favorise la publication en langue française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 avril 2006

L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits au financement de projets non thématiques.