Article 19
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L661-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L112-2 > >
> - Code de l'éducation > > Sct. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche, Sct. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > >
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