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Titre III

CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE

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Article 23

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 22

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L112-2 > >

> - Code de l'éducation > > Art. L732-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Sct. Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche, Art. L314-1 > >

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2 modifiés

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L112-2

- Code de l'éducation

Art. L732-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Sct. Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche, Art. L314-1