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Titre Ier

Brevets d'invention

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Section 1

Dépôt des demandes

R612-1 — R612-25

Code de la propriété intellectuelle

Chapitre II : Dépôt et instruction des demandes

Section 1 : Dépôt des demandes

Section 2 : L'instruction des demandes

Sous-section 1 : Demandes intéressant la défense nationale

Sous-section 2 : Division de la demande

Sous-section 3 : Rectification, retrait et publication de la demande

Sous-section 4 : Rejet de la demande

Sous-section 5 : Etablissement du rapport de recherche

Sous-section 6 : Délivrance et publication du brevet

Section 3 : Diffusion légale des inventions