Code de la mutualité
Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
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Règles générales pour les mutuelles
Résumé. Ce livre explique les règles de base pour les mutuelles, leurs unions et fédérations, comme leur création, leur fonctionnement et leurs objectifs.
En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2002
Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations
Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales
Chapitre V : Unions mutualistes de groupe et unions mentionnées à l'article L. 111-4-3
Chapitre VI : Distribution d'assurances