Code de la mutualité

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations

Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations

Section 1 : Système fédéral de garantie

Section 2 : Immatriculation et obligations déclaratives des mutuelles, des unions et des fédérations

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales

Section 1 : Adhésion, droits et obligations

Section 3 : Assemblée générale et conseil d'administration

Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel

Section 6 : Emprunts, titres participatifs et certificats mutualistes

Chapitre V : Unions mutualistes de groupe et unions mentionnées à l'article L. 111-4-3

Chapitre VI : Distribution d'assurances