Code de la mutualité

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

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Règles générales pour les mutuelles

Résumé. Ce livre explique les règles de base pour les mutuelles, leurs unions et fédérations, comme leur création, leur fonctionnement et leurs objectifs.

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2002

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations
Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales
Chapitre V : Unions mutualistes de groupe et unions mentionnées à l'article L. 111-4-3
Chapitre VI : Distribution d'assurances