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Livre Ier

Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

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Section 1

Système fédéral de garantie

R111-1 — R111-5

Code de la mutualité

Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations

Section 1 : Système fédéral de garantie

Section 2 : Immatriculation et obligations déclaratives des mutuelles, des unions et des fédérations