Section parente

Livre Ier

Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

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Section 1

Adhésion, droits et obligations

R114-0 — R114-0-1

Code de la mutualité

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales

Section 1 : Adhésion, droits et obligations

Section 3 : Assemblée générale et conseil d'administration

Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel

Section 6 : Emprunts, titres participatifs et certificats mutualistes