Code de la mutualité

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales

Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel

Section 6 : Dispositions financières et comptables