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Livre Ier

Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

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Section 5

Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel

A114-0-26

Code de la mutualité

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales

Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel

Section 6 : Dispositions financières et comptables