Code de la mutualité
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales
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Règles pour les administrateurs et la gestion financière
Résumé. Les règles sur les indemnités des administrateurs et la gestion financière des mutuelles.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales
Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel
Section 6 : Dispositions financières et comptables