Code de la mutualité

Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel

Abrogé20 mars 2022
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Abrogé depuis le dimanche 20 mars 2022

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au samedi 19 mars 2022

Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel
Titre Ier : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises
Titre II : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel
Titre III : Mutuelles des militaires