Code de la mutualité
Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel
Abrogé20 mars 2022
Abrogé depuis le dimanche 20 mars 2022
En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au samedi 19 mars 2022
Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel
Titre Ier : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises
Titre II : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel
Titre III : Mutuelles des militaires